Certains fournisseurs décident de modifier leur grille tarifaire à la hausse ou de changer l’indexation de votre contrat
Si vous avez un contrat à prix indexé sur les tarifs réglementés, vous êtes normalement protégés par le bouclier tarifaire. Cependant, au vu du contexte de prix de l’énergie élevé, certains fournisseurs décident de modifier leur grille tarifaire à la hausse ou de changer l’indexation de votre contrat, ce qui a un impact important sur votre facture.
S’il fait ce choix, votre fournisseur doit respecter l’article L. 244-10 du code de la consommation : il doit vous communiquer au minimum un mois à l’avance les modifications envisagées. Cette information doit être claire et compréhensible.
Si votre fournisseur d’énergie modifie son contrat et que vous n’êtes pas d’accord avec cette évolution, augmentation ou changement d’indexation, vous pouvez changer de fournisseur à tout moment et sans frais. Le médiateur national d’énergie met à votre disposition un comparateur pour trouver l’offre la plus adaptée à vos consommations. Pour le consulter : comparateur.energie-info.fr
Certains fournisseurs ne renouvellent pas les contrats à échéance, ou appliquent de fortes hausses
Si vous avez un contrat à prix fixe sur une durée déterminée (de 1 à 4 ans), votre fournisseur n’a pas le droit de modifier le prix avant l’échéance du contrat.
En revanche, un mois avant l’échéance du contrat, il peut soit vous proposer de nouvelles conditions tarifaires, soit vous informer qu’il ne renouvelle pas le contrat et que vous devez souscrire un nouveau contrat chez un autre fournisseur.
Si le contrat n’est pas renouvelé par votre fournisseur ou que le nouveau contrat ne vous convient pas, vous pouvez changer de fournisseur ou d’offre. Pour consulter le comparateur du médiateur national de l’énergie, rendez-vous sur : comparateur.energie-info.fr
Attention aux messages que vous recevez de vos fournisseurs d’énergie !
Quel que soit le type de contrat que vous avez souscrit, prix indexé sur les tarifs réglementés ou à prix fixe, vérifiez bien les messages que vous recevez de la part de votre fournisseur. Selon leur contenu, il est utile d’envisager de changer de fournisseur ou d’offre.
Avant de souscrire un nouveau contrat, pensez bien à comparer les offres disponibles à la souscription (https://comparateur.energie-info.fr)
Pour vous aider dans votre choix, consultez la fiche pratique « Comment comparer les offres d’électricité et de gaz naturel ? »
Comment votre fournisseur d’énergie peut-il vous prévenir de la modification de mon contrat ?
De manière générale, les fournisseurs d’énergie privilégient l’envoi de mails lors de leurs communications. Nous vous conseillons de vérifier votre messagerie régulièrement. Vérifier également la boite SPAM dans laquelle les mails des fournisseurs peuvent parfois se retrouver.
Le mail peut aussi parfois s’accompagner d’un courrier directement envoyé dans votre boite aux lettres en courrier simple ou recommandé.
De plus en plus, les fournisseurs envoient également des sms pour s’assurer que vous avez bien reçu l’information.
