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COVID : prolongement de la trêve hivernale et poursuite de l’envoi du chèque énergie

COVID : prolongement de la trêve hivernale et poursuite de l’envoi du chèque énergie

Trêve hivernale

Compte tenu de l’épidémie de Coronavirus, la trêve « hivernale » est prolongée jusqu’au 10 juillet 2020. Cette mesure concerne les expulsions locatives mais également les coupures d’énergie.
Elle a été instaurée par la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. L’article 10, I indique : « Pour l’année 2020, la période mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles et au premier alinéa de l’article L. 412-6 du code des procédures civiles d’exécution est prolongée jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ».

En cas de difficultés de paiement, je n’attends pas la fin de la trêve. Je consulte la  fiche : J’ai des difficultés de paiement pour en savoir plus sur mes droits et sur les démarches à effectuer.

Chèque énergie

Par ailleurs, la situation sanitaire a conduit à une révision du planning d’envoi des chèques énergie pour l’année 2020. L’envoi des chèques est en cours depuis mars et se poursuit jusqu’à fin mai. C’est une période d’envoi plus longue que les années précédentes.
> Je consulte le calendrier des envois

Afin d’éviter tout délai de prise en compte du chèque énergie, il est vivement recommandé de privilégier une utilisation en ligne du chèque énergie sur le site mis en place par le ministère en charge de l’énergie : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/paiement-en-ligne

En parallèle, certains délais liés au chèque énergie 2019 sont prorogés :

  • Le délai de validité des Chèques Energie de la campagne 2019 est prolongé jusqu’au 23 septembre 2020 inclus.
  • La période de validité des attestations, c’est-à-dire des protections associées au chèque énergie, pour la campagne 2019 est prolongée jusqu’au 23 septembre 2020 inclus.
  • Le délai ouvert pour la réclamation d’un chèque énergie aux ménages qui ont obtenu, entre le 2 janvier et le 31 décembre 2019, la disposition ou la jouissance d’un local imposable à la taxe d’habitation et qui souhaitent bénéficier du chèque énergie au titre de ce logement pour l’année 2020 est prolongé jusqu’au 23 août 2020 inclus.

Pour en savoir plus, je consulte :
> La  fiche : Le chèque énergie
> Le site mis en place par le ministère : https://chequeenergie.gouv.fr

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