Le site d'information du médiateur national de l'énergie, autorité publique indépendante
Le Chèque énergie est une aide au paiement des dépenses d’énergie, quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée.
Il a remplacé le dispositif des tarifs sociaux en 2018 (Tarif de Première Nécessité -TPN- pour l’électricité et Tarif Spécial de Solidarité -TSS- pour le gaz naturel).
Le Chèque énergie me permet de payer une facture d’énergie de mon logement (électricité, gaz naturel, gaz en citerne, fioul, bois…) ou d’une redevance en logement-foyer conventionné APL. Les fournisseurs et distributeurs d’énergie sont tenus de l’accepter comme mode de règlement. Je peux l’utiliser également pour le paiement de travaux de rénovation énergétique de mon logement.
Nouveauté 2024 : le Chèque énergie peut être utilisé pour payer mes charges liées au chauffage si je suis locataire du parc HLM.
Si j’ai été bénéficiaire en 2023 du Chèque énergie, je n’ai aucune démarche à effectuer pour recevoir le Chèque énergie 2024 (il a été envoyé en avril).
En revanche, si je n’étais pas éligible au Chèque énergie en 2023 et/ou que ma situation a évolué en 2022 (perte de revenu ou changement dans le foyer), si je pense être éligible au Chèque énergie, je dois faire une réclamation sur le site Chèque énergie avant le 31 décembre 2024.
Je consulte l’actualité « chèque énergie 2024 » publiée par le médiateur national de l’énergie
Bon à savoir : Le Chèque énergie est intégré dans l’accompagnement proposé par les conseillers France services depuis le 1er janvier 2024 : les usagers peuvent donc se rendre dans un espace France services pour être accompagnés par leur conseiller dans leurs démarches concernant le Chèque énergie. Vous pouvez trouver l’espace France services le plus proche de votre domicile en cliquant sur ce lien : https://www.france-services.gouv.fr/recherche
En 2024, le Chèque énergie a été envoyé entre le 2 et 25 avril selon les départements. Le calendrier d’envoi du Chèque énergie 2024 est consultable via ce lien : calendrier d’envoi du Chèque énergie 2024
Les bénéficiaires du Chèque énergie au titre d’années antérieures qui avaient choisi d’attribuer automatiquement leur chèque 2024 à leur fournisseur (pré-affectation), ont été informés par mail ou par courrier de leur bénéfice au Chèque énergie 2024 entre le 3 avril et le 23 avril.
Si vous pensez être éligible et que vous ne l’avez pas reçu, faites une réclamation sur le portail : https://chequeenergie2024.asp-public.fr/
Le plafond d’éligibilité retenu est le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation. Le montant du Chèque énergie est calculé en fonction du niveau de RFR de mon foyer et de sa composition.
En 2024, le Chèque énergie est envoyé aux mêmes bénéficiaires qu’en 2023. Les critères sont basés sur le revenu fiscal de référence 2022 sur les revenus 2021 et taxe habitation 2022. Il n’est pas tenu compte du revenu fiscal de référence 2023 (sur les revenus 2022).
Les foyers éligibles compte tenu de leur revenu fiscal de référence 2023 qui ne l’ont pas reçu, ou dont le montant du chèque est sous-évalué, doivent effectuer une réclamation sur le site : https://chequeenergie2024.asp-public.fr
Pour en savoir plus :
> Je consulte l’actualité « chèque énergie 2024 » publiée par le médiateur national de l’énergie
> Je vérifie si je suis éligible sur : www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite
> Je consulte le calendrier d’envoi du Chèque énergie 2024 en fonction de ma région
> Je consulte le site service-public.fr sur le Chèque énergie
Les 5,6 millions de foyers éligibles au Chèque énergie 2023 étaient les foyers habitant dans un logement éligible à la taxe d’habitation au 1er janvier 2022 dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 sur les revenus de 2021, était inférieur au plafond de 11 000 euros par unité de consommation. Le plafond est passé de 10 8000 euros à 11 000 euros en 2023.
En 2024, le Chèque énergie est envoyé aux mêmes bénéficiaires qu’en 2023. Les ménages non bénéficiaires en 2023 mais qui peuvent bénéficier du Chèque énergie compte tenu de leur revenu et de la composition de leur foyer en 2022, doivent faire une réclamation sur le site Chèque énergie pour l’obtenir. Il en est de même pour les ménages dont le montant du chèque devrait être plus important compte tenu de leurs revenus.
Le montant du chèque est de 150 € en moyenne. Il n’a pas évolué depuis 2019.
| Niveau de RFR/UC | < à 5 700 € | de 5 700 € à 6 800 € | de 6 800 € à 7850 € | de 7850 € à 11 000 € |
| 1 personne (1 UC) | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| 2 personnes (1UC + 0,5UC) | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
| 3 personnes et plus (1 UC + 0,5 UC + 0,3 UC pour chaque personne supplémentaire) | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Fin 2022, 3 chèques énergie exceptionnels avaient été mis en place (chèque exceptionnel, chèque bois et chèque fioul). Ce dispositif exceptionnel n’a pas été renouvelé en 2023.
Si j’envoie le Chèque énergie à mon fournisseur d’énergie pour payer une facture, j’indique au dos du chèque mon numéro client (qui figure sur mes factures) et pour plus de sécurité, je joins à mon envoi une copie d’une facture ou d’un échéancier si je suis mensualisé.
Je peux également utiliser mon chèque directement en ligne : https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/paiement-en-ligne
Le chèque ne peut être utilisé qu’en une seule fois. Si sa valeur dépasse le montant de ma dette, de la facture ou de la mensualité, le trop-perçu sera déduit des factures ou mensualités suivantes. Sa validité est limitée au 31 mars de l’année suivant son émission.
Le bénéfice de ces droits est automatique auprès du fournisseur à qui j’ai envoyé mon Chèque énergie.
En revanche, je dois envoyer un exemplaire de l’attestation reçue en même temps que le chèque pour bénéficier de ces droits auprès des autres fournisseurs (par exemple mon fournisseur d’électricité si j’ai envoyé mon Chèque énergie pour payer ma facture de fioul).
Si je n’ai pas reçu le Chèque énergie alors que je pense être éligible, je contacte le service « Chèque énergie » géré par l’Agence de services et de paiement (ASP) via le formulaire de contact du site chequeenergie.gouv.fr ou j’appelle le n° vert : 0 805 204 805 (service et appel gratuits).
En cas de perte de mon Chèque énergie, je fais une déclaration de perte sur le site « Chèque énergie » ou j’appelle le n° vert. Un nouveau chèque me sera envoyé.
Si je rencontre une difficulté pour l’encaissement du Chèque énergie par mon fournisseur, je fais une réclamation par téléphone puis par écrit à mon fournisseur. Et si dans les 2 mois, le problème persiste, je saisis le médiateur national de l’énergie.
Pour en savoir plus :
> Je consulte le site du gouvernement : chequeenergie.gouv.fr
> Je fais une demande via le formulaire de contact ou le n° vert : 0 805 204 805 (service et appel gratuits)
> Je peux consulter les articles R1241-1 et suivant du code l’énergie sur le Chèque énergie
> Je consulte l’actualité concernant le Chèque énergie fioul sur le site du ministère de l’économie
