Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide au paiement des dépenses d’énergie, quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée.

Ce dispositif remplace les tarifs sociaux qui ont été supprimés en 2018 : Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel.

Énergies concernées & démarches

Le chèque énergie me permet de payer une facture d’énergie de mon logement (électricité, gaz naturel, gaz en citerne, fioul, bois…) ou d’une redevance en logement-foyer conventionné APL. Les fournisseurs et distributeurs d’énergie sont tenus de l’accepter comme mode de règlement. Je peux l’utiliser également pour le paiement de travaux de rénovation énergétique de mon  logement.

Je n’ai aucune démarche à effectuer pour le chèque énergie classique. Il est envoyé automatiquement, chaque année, en avril.

• Même si je ne suis pas imposable, je dois avoir renvoyé ma déclaration fiscale de l’année précédente aux impôts pour pouvoir bénéficier du chèque énergie (et d’autres aides sociales).
• Je dois également être locataire ou propriétaire d’un logement imposable à la taxe d’habitation (même si je suis exonéré de son paiement).

Eligibilité et montant du chèque selon le revenu

Le plafond d’éligibilité retenu est le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation. Le montant du chèque énergie est calculé en fonction du niveau de RFR de mon foyer et de sa composition. Il est de 150 € en moyenne.

Montant annuel 2022 du chèque énergie

Le montant du chèque n’a pas évolué depuis 2019. En revanche, le plafond pour recevoir le chèque énergie est passé à 11 000 euros en 2023 pour conserver le même nombre de foyers éligibles que l’année précédente.

Je vérifie si je suis éligible sur : www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite

Je consulte le calendrier d’envoi du chèque énergie en fonction de ma région

Je souhaite en savoir plus concernant le chèque énergie

3 chèques énergie exceptionnels en 2022 : certains nécessitent d’effectuer des démarches

En complément du chèque énergie classique envoyé en avril, trois chèques énergie exceptionnels ont été mis en place :

• Un chèque énergie complémentaire de 100 à 200 €  (pas de démarches à effectuer) ;
• Un chèque énergie fioul de 100 € à 200 €. Pour l’obtenir, une demande est à effectuer au plus tard le 30 avril sur : https://chequefioul.asp-public.fr/chqfuel/
• Un chèque énergie bois de 50 € à 200 €. Pour l’obtenir, une demande est à effectuer au plus tard le 31 mai sur : https://chequeboisfioul.asp-public.fr/chqfuel/

Pour en savoir plus, je consulte l’actualité : 3 chèques énergie exceptionnels pour la fin de l’année 2022

Paiement avec le chèque énergie

Si j’envoie le chèque énergie à mon fournisseur d’énergie pour payer une facture, j’indique au dos du chèque mon numéro client (qui figure sur mes factures) et pour plus de sécurité, je joins à mon envoi une copie d’une facture ou d’un échéancier si je suis mensualisé.

Je peux également utiliser mon chèque directement en ligne : https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/paiement-en-ligne

Le chèque ne peut être utilisé qu’en une seule fois. Si sa valeur dépasse le montant de ma dette, de la facture ou de la mensualité, le trop-perçu sera déduit des factures ou mensualités suivantes. Sa validité est limitée au 31 mars de l’année suivant son émission.

Avantages liés au chèque énergie

• Gratuité de la mise en service en électricité et gaz naturel,
• Abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement en cas de suspension de fourniture justifiée par un défaut de paiement,
• Absence de frais en cas de rejet de paiement,
• En électricité, interdiction de réduction de puissance pendant la trêve hivernale.

Le bénéfice de ces droits est automatique auprès du fournisseur à qui j’ai envoyé mon chèque énergie.

En revanche, je dois envoyer un exemplaire de l’attestation reçue en même temps que le chèque pour bénéficier de ces droits auprès des autres fournisseurs (par exemple mon fournisseur d’électricité si j’ai envoyé mon chèque énergie pour payer ma facture de fioul).

Que faire en cas de problème ?

Si je n’ai pas reçu le chèque énergie alors que je pense être éligible, je contacte le service « Chèque énergie » géré par l’Agence de services et de paiement (ASP) via le formulaire de contact du site chequeenergie.gouv.fr ou j’appelle le n° vert : 0 805 204 805 (service et appel gratuits).

En cas de perte de mon chèque énergie, je fais une déclaration de perte sur le site « Chèque énergie » ou j’appelle le n° vert. Un nouveau chèque me sera envoyé.

Si je rencontre une difficulté pour l’encaissement du chèque énergie par mon fournisseur, je fais une réclamation par téléphone puis par écrit à mon fournisseur. Et si dans les 2 mois, le problème persiste, je saisis le médiateur national de l’énergie.

Pour en savoir plus :
> Je consulte le site du gouvernement : chequeenergie.gouv.fr
> Je fais une demande via le formulaire de contact ou le n° vert : 0 805 204 805 (service et appel gratuits)
> Je peux consulter les articles R1241-1 et suivant du code l’énergie sur le chèque énergie
> Je consulte l’actualité concernant le chèque énergie fioul sur le site du ministère de l’économie