Accise, CTA et TVA : les 3 taxes et contributions sur mes factures d’électricité et de gaz naturel

Les trois taxes et contributions sur l’électricité

1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

   La CTA finance les droits spécifiques d’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières. Depuis le 1^er février 2026, son montant équivaut à 15 % de la partie fixe du tarif d’acheminement, défini par le gestionnaire de réseau (il était de 21,93 % auparavant). Ce montant dépend du tarif choisi par le fournisseur dans le cadre de mon contrat.

2. L’accise sur l’électricité

   L’Accise sur l’électricité (prononcer « aksise ») était auparavant appelée Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et encore auparavant Contribution au service publique de l’électricité (CSPE).

   Cette taxe s’élève à 0,03085 €/kWh depuis le 1er février 2026 (elle était de 0,02998 €/kWh  depuis le 1er août 2025).

3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

   Depuis le 1er août 2025, la TVA qui s’applique sur vos factures d’électricité s’élève à 20 % sur l’abonnement, la consommation et les autres taxes et contributions.

Les trois taxes et contributions sur le gaz naturel

1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

   La CTA finance les droits spécifiques d’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières.
   Elle est calculée sur la part fixe du tarif d’acheminement, à partir d’une formule intégrant une quote-part de distribution et un coefficient de proportionnalité. Depuis le 1^er juillet 2025, ce coefficient est fixé à 83,21. Il était fixé à 83,57 depuis le 1^er juillet 2024.
   Formule : CTA = [Quote-part distribution] × (20,80 % + [Coefficient] × 4,71 %).

2. L’accise sur le gaz

   L’accise sur le gaz naturel était auparavant appelée Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

   Depuis le 1er février 2026, cette taxe s’élève à 0,01639 €/kWh (elle était de 0,01543 €/kWh  depuis le 1er août 2025).

3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

   Comme pour l’électricité, depuis le 1er août 2025, le taux de TVA appliqué à vos factures de gaz naturel est de 20 % sur l’abonnement, la consommation et les autres taxes et contributions.

> Pour en savoir plus sur ma facture, je consulte la fiche : Prix de l’électricité et du gaz, que payons-nous ?