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Le GPL (Gaz de Pétrole Liquéfiés) regroupe le butane et le propane. Le butane, disponible uniquement en bouteilles, convient pour la cuisson, à condition que la température ambiante dépasse 5°C. Le propane, quant à lui, peut être utilisé même par températures négatives allant jusqu’à -44°C. Il est disponible en citernes, bouteilles ou via des réseaux canalisés. Si je ne suis pas raccordé au réseau de gaz naturel, le propane constitue une solution pour le chauffage, la cuisson et l’eau chaude.
Bon à savoir : Des réseaux publics ou privés de distribution de propane existent également. Si je suis raccordé à un réseau public, je peux souscrire un contrat auprès du fournisseur désigné par l’autorité concédante.
Une distance minimale de sécurité entre la citerne et les bâtiments doit être respectée (arrêté du 30 juillet 1979). De plus, un certificat de conformité est obligatoire pour toute nouvelle installation (arrêté du 23 février 2018).
> Plus d’informations sur la réglementation : site de France Gaz Liquides
Les principaux fournisseurs nationaux sont : Antargaz Énergies, Butagaz, Primagaz et Vitogaz. Des fournisseurs régionaux comme Distrigaz ou Greenalp sont aussi présents.
> Je consulte leurs coordonnées : fournisseurs de GPL
Depuis mars 2018, les offres doivent suivre une présentation standardisée (arrêté du 6 novembre 2017). Cela me permet de comparer plus facilement les différentes propositions commerciales.
> Je consulte la fiche pratique : Offres GPL
Le prix du GPL dépend de plusieurs critères : localisation, durée du contrat, volume annuel consommé, mise à disposition de la citerne, mode de livraison… Je peux négocier le tarif et demander plusieurs devis avant de signer.
Important : Depuis avril 2018, la TICPE s’applique (79,56 € TTC pour 1000 kg).
> Voir l’article du code des douanes : Article 265
Le contrat peut être conclu pour une durée allant de 1 à 5 ans. La durée maximale légale est de 5 ans (article L. 224-19 du code de la consommation).
Un engagement plus long peut offrir un meilleur tarif, mais ne me permet pas de renégocier régulièrement les conditions. À l’inverse, une durée plus courte m’offre plus de flexibilité, au prix de tarifs souvent plus élevés.
Si je ne suis pas propriétaire de ma citerne : elle m’est mise à disposition par le fournisseur, qui en assure l’entretien. Certains contrats intègrent les coûts dans le prix du gaz, d’autres facturent ces frais séparément. Je vérifie les frais annuels, le dépôt de garantie (« consignation ») et les frais de maintenance.
Si je suis propriétaire : je suis responsable de l’entretien de la cuve. Ces prestations doivent être réalisées par un professionnel qualifié. Les obligations sont fixées par l’arrêté du 20 novembre 2017.
Le contrat doit mentionner les coûts à ma charge en cas de résiliation anticipée ou à son terme : dépose de la citerne, pompage du gaz restant, etc. Ces frais varient selon les fournisseurs.
Ce délai est en général précisé dans le contrat. Il ne peut dépasser 3 mois (article L. 224-23 du code de la consommation).
Livraison automatique : le propanier livre lorsque le niveau descend sous 20 %. Moins cher, ce mode ne permet pas de choisir la date.
Livraison à la commande : plus flexible mais souvent plus coûteuse. Le contrat doit prévoir un délai maximal de livraison et des compensations en cas de retard.
Paiement à la tonne : je règle la totalité du propane livré en une fois.
Paiement au kWh : un compteur est installé. Je paye uniquement ce que je consomme, mais cela peut engendrer des frais (abonnement, location du compteur).
Le contrat doit inclure les éléments suivants (article L. 224-18) :
Important : toute modification des conditions doit m’être notifiée par écrit au moins un mois avant son application. Je peux refuser et résilier le contrat jusqu’à 3 mois après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Bon à savoir : En cas de souscription à distance, je bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours.
> En savoir plus sur le site de la DGCCRF : Gaz de pétrole liquéfié
Les offres GPL doivent être présentées de façon comparable entre elles et être disponibles sur les sites des fournisseurs.
J’ai un problème avec un fournisseur d'énergie ou le gestionnaire de réseau (généralement Enedis), je souhaite effectuer une réclamation, comment procéder ?
