Facturation de l’énergie : les différentes modalités

Trois modalités de facturation possibles

Dans la plupart des situations, je peux opter pour une facture mensuelle, bimensuelle ou une mensualisation avec facture annuelle.

Peu importe l’option retenue :

• Si mon logement est équipé d’un compteur communicant, la relève se fait chaque mois. Dans le cas contraire, un technicien du gestionnaire de réseau effectue une relève au moins une fois par an.
• Je dois être facturé au moins une fois par an sur la base de ma consommation réelle, et non sur une estimation.

1. Facturation mensuelle basée sur ma consommation réelle

   Certains fournisseurs proposent une facturation mensuelle au réel, principalement destinée aux clients équipés d’un compteur Linky ou Gazpar, ayant opté pour la facture électronique et le prélèvement automatique.

   Ce mode permet de payer uniquement l’énergie réellement consommée chaque mois. Cependant, il ne lisse pas les paiements sur l’année.

2. Facturation tous les deux mois

   • Avec un compteur communicant : je reçois une facture tous les deux mois, calculée sur la base d’un relevé réel.
   • Sans compteur communicant : parmi les 6 factures annuelles, seules 2 sont basées sur des relevés réels. Les 4 autres reposent sur des estimations. Pour éviter cela, je peux transmettre mes auto-relevés à mon fournisseur dans les délais impartis.

   Avantages de l’auto-relevé :

   1. Suivre ma consommation de gaz et d’électricité.
   2. Être facturé sur ma consommation réelle, sans estimation.

   > Pour plus de détails : Comment lire les index sur mon compteur

   À noter : certaines zones (environ 5 % du territoire) gérées par des entreprises locales de distribution peuvent appliquer une autre fréquence de facturation (trimestrielle ou semestrielle). La seule obligation légale reste une facturation réelle annuelle.

3. Mensualisation avec facture annuelle

   Ce mode convient si je souhaite répartir mes dépenses d’énergie sur l’année. Un échéancier fixe est établi sur 10, 11 ou 12 mois, selon le fournisseur. Une régularisation intervient ensuite, en fonction de ma consommation réelle.

   Quelques précautions à prendre :

   • Je relève régulièrement mon compteur afin d’anticiper une éventuelle régularisation importante.
   • Le prélèvement automatique est généralement requis dans le cadre de la mensualisation.

Modes de paiement, frais de rejet et remboursement en cas de trop-perçu

Au-delà du choix de la facturation, certains éléments méritent une attention particulière :

Modes de paiement acceptés

• Le chèque et les paiements en espèces doivent être proposés par le fournisseur.
• Le paiement en espèces peut s’effectuer via un mandat compte, gratuitement (conformément à la loi du 19 mars 2014).
• Un dépôt de garantie peut être exigé en cas de paiement par chèque.
• La mensualisation implique généralement un paiement par prélèvement automatique.

Frais de rejet

Les bénéficiaires du chèque énergie ne peuvent se voir facturer des frais de rejet de paiement.

> Pour en savoir plus : Le chèque énergie

Délais de remboursement

Si ma facture indique un trop-perçu inférieur à 25 €, il est automatiquement déduit de la prochaine facture. En revanche, pour tout remboursement supérieur à ce montant ou si je le demande, le fournisseur dispose de 15 jours pour effectuer le remboursement.