La fréquence de facturation et les modes de paiement

Trois modalités de facturation possibles

Dans la majorité des cas, je peux choisir de recevoir une facture par mois, une facture tous les deux mois ou d’être mensualisé et de recevoir une facture par an.

Quelle que soit la modalité de facturation que j’ai choisie :

1. Je choisis de recevoir une facture tous les mois, sur la base de ma consommation réelle

   La facturation mensuelle au réel est un nouveau rythme de facturation proposé par certains fournisseurs.
   Elle est le plus souvent proposée aux clients équipés d’un compteur communicant (Linky ou Gazpar), en prélèvement automatique et ayant souscrit à la facture électronique.

   Ce mode de facturation me permet de recevoir une facture mensuelle, basée sur ma consommation réelle. Je ne paie que l’énergie que j’ai effectivement consommée. En revanche, elle ne me permet pas de lisser mes paiements sur l’année.

    

2. Je choisis de recevoir une facture tous les deux mois

   – Si j’ai un compteur communicant, tous les 2 mois, je reçois une facture calculée à partir d’un relevé de consommation.

   – Si je n’ai pas de compteur communicant, sur les 6 factures annuelles, je reçois généralement 2 factures dont le montant est calculé à partir d’un relevé de consommation* et 4 factures calculées à partir d‘estimations de consommation. Pour éviter de recevoir des factures calculées sur la base d’estimation, je peux relever mes index d’électricité et de gaz naturel sur mes compteurs et transmettre ces auto-relevés à mon fournisseur. Tous les fournisseurs doivent me proposer gratuitement ce service. Attention, la période pendant laquelle je peux transmettre mes auto-relevés est limitée.

   Le service d’auto-relève a deux avantages :
   1 : Relever mes index de gaz et d’électricité sur mes compteurs me permet de suivre ma consommation d’énergie.
   2 : Je suis facturé sur la base sur ma consommation réelle (pas d’estimation).

   Pour en savoir plus, je consulte la fiche :  Comment lire les index sur mon compteur ?

   A NOTER : La fréquence de facturation proposée peut être différente (1 fois par trimestre ou par semestre) notamment si j’habite dans une commune gérée par une entreprise locale de distribution (5% du territoire). La seule obligation pour le fournisseur est de facturer a minima une fois par an sur la base de ma consommation réelle.

   * Si je n’ai pas un compteur communicant, il y a généralement deux relevés de compteurs par an effectués par un technicien du gestionnaire de réseau.

    

3. Je choisis d’être mensualisé et de recevoir une facture annuelle

   Je peux choisir d’être mensualisé si je souhaite lisser mes dépenses d’énergie sur l’année. En effet, si je reçois des factures tous les mois ou tous les deux mois, elles sont généralement faibles en été et élevées en hiver. Dans le cas de la mensualisation, je reçois un échéancier de paiement sur l’année de 10, 11 ou 12 mois selon les fournisseurs (avec un montant fixe par mois) et une régularisation au bout d’un an, selon si j’ai consommé plus ou moins que l’estimation annuelle initiale.

   Si je choisis la mensualisation, je dois savoir que :

   – J’ai intérêt à suivre ma consommation en relevant régulièrement mon compteur afin d’éviter de recevoir une facture de régularisation élevée si j’ai consommé plus que l’estimation initiale (elle est présente sur l’échéancier).

   – En cas de mensualisation, les fournisseurs imposent généralement de payer par prélèvement automatique.

    

Modes de paiement, frais de rejet et délais de remboursement en cas de trop-perçu

Au delà des modalités de facturation, je fais attention aux éléments suivants :

Modes de paiement acceptés
Mon fournisseur est tenu de me proposer comme moyen de paiement, a minima, le chèque et un mode de paiement en espèces.

Il est important de faire attention aux points suivants :

• Le paiement en espèce est accepté par les fournisseurs : ils sont tenus de proposer gratuitement le paiement par mandat compte (depuis la loi relative à la consommation du 19 mars 2014).
• Certains fournisseurs demandent un dépôt de garantie en cas de paiement par chèque.
• Si je choisis la mensualisation, les fournisseurs imposent généralement de payer par prélèvement automatique.

Frais de rejet
Les fournisseurs d’énergie n’ont pas le droit de facturer des frais de rejet de paiement aux personnes bénéficiaires du chèque énergie.

> Pour en savoir plus, je consulte la fiche :  Le chèque énergie

Délais de remboursement en cas de trop-perçu
Lorsqu’une facture fait apparaître un trop-perçu inférieur à 25 €, il est reporté sur ma facture suivante. Si je le demande ou si le montant du trop-perçu est supérieur à 25 €, mon fournisseur doit me le rembourser dans un délai de 15 jours.