Le médiateur nationnal de l'énergie
Qu’est-ce qu’un achat groupé d’énergie ?

Qu’est-ce qu’un achat groupé d’énergie ?

  • Avant de souscrire à un achat groupé, je vérifie qui est à l’origine de cette opération.
  • Lorsque j’indique mes coordonnées dans le cadre d’un achat groupé, je vérifie si elles peuvent être réutilisées par la suite par l’organisateur ou par d’autres organismes.
  • En souscrivant à un achat groupé, je peux réaliser des économies mais je dois lire les conditions générales qui m’engagent avant de signer ou double-cliquer.

Qu’est-ce qu’un achat groupé d’énergie ?

Un achat groupé d’énergie, c’est lorsque plusieurs consommateurs se regroupent pour pouvoir négocier un achat d’énergie pour l’électricité et le gaz naturel, le fioul etc.

L’objectif est généralement d’obtenir des prix plus bas et parfois également un meilleur service ou des services supplémentaires.

L’achat groupé peut cibler un certain type de consommateurs seulement (par ex : petits consommateurs de gaz, habitants d’une commune…).

Qui organise les achats groupés ?

Dans le secteur de l’énergie, des achats groupés sont organisés depuis plusieurs années par des associations de consommateurs et des courtiers en énergie (appelés également apporteurs d’affaires).

Ils jouent le rôle d’intermédiaire entre le fournisseur et les consommateurs qui se sont inscrits.

Ces intermédiaires ne s’impliquent tous de la même façon : certains indiquent qu’ils effectueront un choix parmi plusieurs candidats pour trouver l’offre la plus avantageuse et qu’ils vérifieront les conditions de mise en place de la souscription, mais cela n’est pas toujours le cas.

Quelques organisateurs d’achats groupés se rémunèrent directement auprès des consommateurs participants, en faisant payer la souscription après validation du contrat, ce qui garantit leur indépendance par rapport au fournisseur lauréat ; mais la plupart du temps, leurs conditions de rémunération ne sont pas précisées.

Les achats groupés peuvent être présentés par des communes, des bailleurs sociaux, des associations de consommateurs, caritatives ou environnementales etc. Mais derrière l’entité qui sert de « garant moral », il y a généralement un prestataire technique dont le rôle est de recueillir les préinscriptions et de négocier l’offre auprès du ou des fournisseurs d’énergie, directement, ou par appel d’offres.

Quoi qu’il en soit, il ne s’agit que d’intermédiaires temporaires puisque le contrat signé engage deux parties : le fournisseur et le consommateur.

Comment se déroule un achat groupé d’énergie ?

Les principales étapes sont la pré-inscription, la proposition et la signature :

  1. La pré-inscription

    L’organisateur communique sur l’achat groupé en présentant le produit concerné et une date à laquelle les conditions d’achat seront détaillées. Je peux m’inscrire sans aucun engagement. Pour éviter les démarchages par la suite, je vérifie que la pré-inscription ne m’engage pas à accepter que mes coordonnées puissent être réutilisées par la suite par l’organisateur ou par ses partenaires.

  2. La proposition

    L’organisateur déclare le nom du lauréat, c’est-à-dire celui qui propose les meilleures conditions de vente selon les critères qu’il a lui-même défini.
    Je vais recevoir la proposition.

  3. La signature

    Avant la date limite annoncée, je peux confirmer mon intérêt pour l’offre proposée, après avoir lu attentivement le contrat et ses conditions générales de vente. Un double-clic sur internet fait office de signature.
    Je peux également décider de ne pas accepter l’offre.

Les étapes suivantes sont les mêmes que pour tout changement de fournisseur d’énergie : c’est le nouveau fournisseur qui s’occupe des démarches. Je recevrai une facture de résiliation de l’ancien fournisseur.

> Pour en savoir plus je consulte la fiche : Je souhaite changer de fournisseur d’électricité ou de gaz naturel ?

J’ai les même droits que lorsque je souscris un contrat d’énergie directement : délai de rétractation de 14 jours, pas d’engagement sur la durée, possibilité de faire appel au médiateur national de l’énergie en cas de litige….

Les gestionnaires de réseau sont les mêmes (Enedis et GRDF sur 95% du territoire français). Ils garantissent à tous les consommateurs raccordés à leur réseau de distribution, quel que soit leur fournisseur, la même électricité et le même gaz, la même continuité d’approvisionnement, le même service de relevé de compteur et de dépannage.

> Pour en savoir plus je consulte la fiche : Les acteurs du marché

A quoi dois-je être vigilant ?

Il est important de lire le contrat auquel je vais souscrire en détail, en particulier le mode d’évolution du prix, sa durée et ses conditions de renouvellement.

Il est possible que l’offre soit très attractive durant une période précise et qu’ensuite, le prix de l’abonnement ou du kWh ne le soit plus.

Comme je peux à tout moment changer gratuitement de fournisseur si je suis un particulier, je peux vérifier régulièrement sur le comparateur du médiateur que mon offre est toujours la plus avantageuse.

Réponses aux interrogations les plus fréquentes :

Est-ce que les achats groupés sont toujours financièrement avantageux ?
Il existe de nombreuses offres de fourniture d’énergie parmi lesquelles peut se trouver une offre moins chère et/ou plus adaptée à mes usages que celle que je vais recevoir après mon inscription à un achat groupé. Aussi, lorsque je reçois une offre à l’issue d’un achat groupé, je la compare avec les autres offres existantes, en utilisant le comparateur du médiateur national de l’énergie.
Une partie de la facture est indépendante de l’offre souscrite. En effet, les taxes  représentent plus du tiers du montant des factures d’électricité et plus d’un quart des factures de gaz naturel.

> Pour en savoir plus je consulte la fiche : CSPE, TICGN, CTA, TVA… Toutes les taxes sur ma facture

ATTENTION : Si je bénéficie actuellement d’une offre qui n’est plus commercialisée, comme par exemple le tarif réglementé de vente d’électricité EJP, je ne pourrai plus y revenir.

J’ai souscrit un contrat après un achat groupé mais l’offre ne me convient plus, comment procéder ?
J’ai les mêmes droits que lorsque j’ai souscrit une offre directement auprès d’un fournisseur, je peux changer de nouveau d’offre ou de de fournisseur d’électricité et de gaz naturel quand je le souhaite.> Pour en savoir plus je consulte la fiche : Je souhaite changer de fournisseur d’électricité ou de gaz naturel ?

Je suis bénéficiaire du chèque énergie, est-ce que je pourrai l’utiliser pour régler ma facture ?
Oui, si je suis bénéficiaire du chèque énergie, achat groupé ou non, mon fournisseur est tenu de l’accepter.

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