Qu’est-ce qu’un fournisseur de secours ? Un fournisseur de dernier recours ?
Les termes sont proches (secours/dernier recours) mais recouvrent des dispositifs de nature différente :
- Un fournisseur de secours intervient en cas de mise en liquidation judiciaire d’un fournisseur d’énergie. Il est désigné pour alimenter en énergie les consommateurs qui étaient titulaires d’un contrat auprès du fournisseur désormais défaillant.
- Un fournisseur de dernier recours est destiné à fournir de l’énergie aux consommateurs qui ne parviennent pas à souscrire un contrat avec fournisseur. Ce dispositif n’existe que pour le gaz naturel.
Qui sont les fournisseurs de secours, en cas de liquidation judiciaire d’un fournisseur ?
En électricité, c’est EDF qui assure le rôle de fournisseur de secours à titre transitoire (arrêté du 3 novembre 2021).
En gaz, c’est également EDF qui intervient en tant que fournisseur de secours pour les particuliers (arrêté du 20 décembre 2022).
Qui sont les fournisseurs de derniers recours lorsqu’un consommateur ne trouve pas de fournisseur ?
- En électricité, il n’y a pas de fournisseur de dernier recours. Les pouvoirs publics estiment que les Tarifs réglementés remplissent ce rôle. Cependant, le médiateur de l’énergie plaide pour la mise en place d’un fournisseur de dernier recours en électricité, en particulier dans les zones gérées par les entreprises locales de distribution (ELD), dans lesquelles certains consommateurs rencontrent des difficultés pour souscrire à un contrat.
- Pour le gaz naturel, sur la zone de desserte du gestionnaire de réseau GRDF, c’est TOTALENERGIES qui a été désigné fournisseur de dernier recours pour les consommateurs particuliers qui ne trouvent pas de fournisseur (arrêté du 30 novembre 2023).
Sur les territoires des ELD, ce sont les ELD elles-mêmes qui assurent le rôle de fournisseur de dernier recours.
> Consulter la liste des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel : https://liste.Energie-Info.fr
> Consulter la fiche « j’ai des difficultés de paiement »
