Votre ancien contrat a été résilié et vous ne trouvez plus de fournisseur ?
Il existe une solution, appelée “fournisseur de dernier recours”.
Le fournisseur de dernier recours est destiné à fournir de l’énergie aux consommateurs qui ne parviennent pas à souscrire un contrat avec fournisseur.
Ce dispositif n’existe que pour le gaz naturel. Pour l’électricité, les pouvoirs publics estiment que les tarifs réglementés remplissent ce rôle.
Qu’est-ce qu’un fournisseur de dernier recours en gaz ?
Le fournisseur de dernier recours est un dispositif prévu pour éviter qu’un consommateur ne se retrouve sans gaz naturel, faute de contrat. Il peut être souscrit lorsqu’un particulier n’arrive pas à trouver de fournisseur, malgré ses démarches.
Qui est fournisseur de dernier recours en gaz aujourd’hui ?
- Sur la zone desservie par le gestionnaire de réseau GRDF (95% du territoire) :
TOTALENERGIES a été désigné fournisseur de dernier recours pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2029 (arrêté du 30 novembre 2023) - Sur les zones gérées par des entreprises locales de distribution (ELD) :
Ce sont les ELD elles-mêmes qui assurent ce rôle sur leur territoire.
👉Si vous êtes sur le réseau GRDF, contactez TOTALENERGIES.
Si vous êtes sur une zone ELD, contactez directement votre fournisseur local.
Dans quels cas peut-on avoir recours au fournisseur de dernier recours ?
Vous pouvez demander la fourniture de dernier recours si vous êtes dans l’une de ces situations :
- Votre contrat a été résilié pour impayé ou vous venez d’emménager dans un logement ;
- Et aucun fournisseur n’accepte de vous proposer de contrat.
Avant de souscrire un contrat de « dernier recours », contactez les différentes fournisseurs proposant des offres dans votre commune car son prix peut être plus élevé qu’une offre classique :
- Consultez la liste des fournisseurs et/ou le comparateur du médiateur national de l’énergie ;
- Consultez la fiche « Comment comparer les offres« .
Pour « bénéficier » de la fourniture de dernier recours, vous devrez déclarer sur l’honneur que vous n’avez trouvé aucun fournisseur malgré vos démarches.
Quel est le prix du gaz en fourniture de dernier recours ?
Le prix du gaz dans ce cadre est plus élevé que celui d’une offre classique.
La réglementation autorise une majoration maximale de 10 % HT sur l’ensemble des prix pour couvrir les coûts liés à cette fourniture exceptionnelle.
⚠️ Ce contrat est temporaire : vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais, dès que vous trouvez un autre fournisseur.
> Consultez la fiche « J’ai des difficultés de paiement »
> Pour savoir si vous avez droit au chèque énergie et le demander, consultez l’actualité : « Chèque énergie 2025 : vérifiez votre éligibilité«
Et en électricité, y a-t-il un fournisseur de dernier recours ?
En électricité, il n’y a pas de fournisseur de dernier recours.
Les pouvoirs publics estiment que les tarifs réglementés remplissent ce rôle.
Cependant, le médiateur de l’énergie plaide pour la mise en place d’un fournisseur de dernier recours en électricité. Cette demande est d’autant plus nécessaire dans les zones gérées par les entreprises locales de distribution (ELD) dans lesquelles, en l’absence de concurrence, certains consommateurs rencontrent des difficultés pour souscrire un contrat.
Si vous êtes dans cette situation, contactez le service énergie-info du médiateur via son formulaire.
