À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique à des fins commerciales sera interdit. L’objectif : mieux protéger les consommateurs face aux appels non sollicités et lutter les pratiques abusives (appels insistants, offres trompeuses, usurpation…).
Interdiction du démarchage téléphonique : ce qui change à partir du 11 août 2026
Jusqu’ici, la règle reposait surtout sur l’opposition (par exemple via la liste Bloctel) et sur des restrictions d’horaires. À partir du 11 août 2026, la logique s’inverse, le consommateur doit avoir donné son accord explicite avant tout appel commercial. En pratique, la personne doit pouvoir accepter d’être appelée et retirer son accord facilement, à tout moment.
💡Un accord « valable » doit être donné librement et clairement. En pratique, la personne doit pouvoir dire « oui » au fait d’être appelée, et pouvoir retirer cet accord facilement.
Des exceptions : quand un appel peut rester autorisé
L’interdiction ne vise pas toutes les situations. Le démarchage peut rester possible, notamment lorsque :
- vous avez déjà un contrat en cours avec l’entreprise, en lien avec l’objet de l’appel (par exemple, un fournisseur qui vous contacte au sujet de votre contrat).
⚠️ Attention : cela peut ouvrir la porte à des contournements (par exemple des appels « liés » au contrat, mais utilisés pour pousser une nouvelle offre). En cas de doute, gardez les bons réflexes ci-dessous.
Que faire si vous recevez quand même des appels indésirables ?
- Ne donnez jamais d’informations sensibles (RIB, coordonnées bancaires, codes…) au téléphone.
- Demandez à l’appelant le nom de l’entreprise, un numéro SIRET, et un moyen de rappel officiel.
- Si vous suspectez une pratique abusive, vous pouvez faire un signalement sur SignalConso.
