je déménage, j'emménage
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Je déménage, j'emménage


L'essentiel

Avant de quitter mon logement actuel, je résilie mon ou mes contrat(s) de fourniture d’énergie.

Avant d'emménager dans mon nouveau logement, je prends contact avec le (ou les) fournisseur d’énergie de mon choix pour souscrire un contrat.

Le jour du déménagement, je relève le(s) compteur(s) de mon ancien ET de mon nouveau logement. Je transmets les index au(x) fournisseur(s) concerné(s).

Si mon nouveau logement n'est pas raccordé au réseau d'électricité (/de gaz), je demande son raccordement plusieurs semaines à l'avance.

La fiche

 

Certaines démarches sont à effectuer avant le déménagement, d’autres sont à effectuer le jour du déménagement.

 

Avant de déménager

  1. Démarches pour le logement que je vais quitter

    Je contacte mes fournisseurs d'électricité et gaz naturel pour les informer du jour de mon déménagement. Leurs coordonnées sont mentionnées sur mes factures.

    Je leur demande de résilier mon contrat de fourniture à la date de mon départ.

    Un rendez-vous de "résiliation" pourra éventuellement être fixé par mon fournisseur (pour le gaz notamment), sans aucun frais à ma charge. Dans ce cas, un agent du gestionnaire de réseau se déplace pour relever le compteur et mettre l'installation en sécurité (cela peut nécessiter une coupure de l'alimentation en énergie).

    Si le compteur n'est pas accessible en mon absence, je dois être présent lors du rendez-vous. Le deuxième rendez-vous me sera automatiquement facturé.

     

    Si je reporte la date de mon déménagement après la date de résiliation, je dois impérativement en informer mon fournisseur, afin de décaler la date du rendez-vous de résiliation.

     

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    ATTENTION : Si je ne résilie pas mon contrat, je serai redevable du paiement de l'abonnement et des consommations d'énergie sur la période comprise entre mon départ et l'arrivée d'un nouvel occupant déclaré.

  2. Démarches pour mon nouveau logement

    Si j'emménage dans une maison individuelle neuve, je dois tout d'abord demander son raccordement au réseau d'électricité et de gaz, à moins que le promoteur immobilier auquel j'achète la maison s'en soit déjà chargé. Il faut savoir que des travaux de raccordement peuvent nécessiter un certain délai, de même que l'obtention des certificats de conformité des installations intérieures.

    La demande de raccordement peut s'effectuer soit auprès d'un fournisseur, soit auprès du gestionnaire de réseau de distribution. La marche à suivre est détaillée par ailleurs :

    > Voir : Je me raccorde au réseau de distribution d'électricité
    > Voir : Je me raccorde au réseau de distribution de gaz naturel

    Si j'emménage dans un appartement neuf (partie d'un immeuble collectif), je relève (ou demande au promoteur immobilier) les références de l'appartement ou des compteurs liés à cet appartement. Ces références me seront demandées par le(s) fournisseur(s) d'électricité et ou de gaz.

    DANS TOUS LES CAS, au moins 15 jours avant d'emménager, je prends contact avec le fournisseur d'électricité / le fournisseur de gaz de mon choix pour souscrire un contrat.

    Pour connaître les fournisseurs et comparer les différentes offres, je consulte :

    > Comment comparer les offres ?
    > Le comparateur d'offres d'électricité et de gaz naturel

    Dans le cas d’un logement neuf, avant de demander à mon / mes fournisseur(s) la mise en service, je dois m'assurer de détenir les certificats de conformité de mes installations intérieures (un pour l'électricité et un pour le gaz naturel). Je devrai les présenter au gestionnaire de réseau le jour de la mise en service de l'installation.

     

 Le jour du déménagement

  1. Démarches pour le logement que je quitte

    Je relève les chiffres figurant sur le(s) compteur(s) d'électricité / de gaz du logement que je quitte (sauf si un technicien du gestionnaire de réseau a déjà effectué un relevé dans le cadre d’un rendez-vous de « résiliation »).

    Je téléphone ensuite au(x) fournisseur(s) actuel(s) du logement que je quitte pour leur transmettre cette information. Ils la prendront en compte pour m'envoyer la facture de résiliation. Je leur indique l'adresse à laquelle je souhaite recevoir cette facture.

    Je recevrai ma facture de résiliation dans un délai de 4 semaines.

     

  2. Démarches pour mon nouveau logement

    Cas n°1 : Lorsque j'entre dans les lieux, l'électricité / le gaz ne sont pas coupés

    Si j’ai déjà souscrit un contrat avec un (des) fournisseur(s) et que je l’ai informé du jour de mon entrée dans les lieux :

    Je relève simplement les chiffres figurant sur le(s) compteur(s) d'électricité / de gaz et je téléphone ensuite au(x) fournisseur(s) pour lui/leur transmettre. Ils seront pris en compte pour la facturation de l'énergie.

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    ATTENTION : Si je n’ai pas encore souscrit un contrat avec un fournisseur, je dois le faire sans attendre. En effet, l'énergie peut être coupée à tout moment, sans préavis, dès lors que je ne suis pas titulaire d'un contrat pour ce logement.

    Cas n°2 : Lorsque j'entre dans les lieux, l'électricité / le gaz sont coupés

    Si j’ai convenu avec un fournisseur d'électricité / de gaz naturel que la mise en service de l'énergie aurait lieu un jour ultérieur, je dois attendre ce rendez-vous de mise en service pour pouvoir consommer de l'énergie. Je peux cependant demander à mon fournisseur d'avancer la date de ce rendez-vous, dans la mesure du possible.

    Si je demande une mise en service "express" sous deux jours, des frais pourront m’être facturés.

    Dans le cas d’un logement neuf, lors du rendez-vous de mise en service, je présente au gestionnaire de réseau les certificats de conformité de mes installations intérieures (un pour l'électricité et un pour le gaz naturel). Ces certificats m'ont été remis soit par les professionnels qui ont effectué les travaux d'installations intérieures électriques et de gaz naturel, soit par le promoteur immobilier, s'il a supervisé les travaux.

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    ATTENTION : Si je n’ai pas encore souscrit de contrat avec un fournisseur, je dois le faire sans attendre. En règle générale, un délai de mise en service de 5 jours ouvrables est nécessaire pour mettre en service l'énergie dans mon logement.

Important

Avant toute utilisation de l'énergie, je prends connaissance des brochures d'information sur la sécurité des installations électriques et gazières si elles ont été déposées dans mon logement.

 

Sinon, je consulte :

> Mise en sécurité des installations électriques

> Mise en sécurité des installations gazières

Questions réponses

Je prépare mon déménagement, ou je viens d'emménager dans un nouveau logement : à qui dois-je m'adresser pour être alimenté en électricité et en gaz naturel ?

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Au moins 15 jours avant d'emménager dans mon nouveau logement, je pense à souscrire un contrat avec le(s) fournisseur(s) d'électricité / de gaz de mon choix. C'est ce fournisseur qui engagera les démarches pratiques afin que la mise en service de l'énergie soit effectuée.

 

Pour connaître les différents fournisseurs, voir la page :
> Le comparateur d'offres d'électricité et/ou de gaz naturel

 

Pour savoir sur quels critères comparer les offres, voir la page :
> Comment comparer les offres ?

Comment puis-je obtenir la mise en service de l'électricité et/ou du gaz naturel dans un délai très court ?

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Le délai standard d'une mise en service est de 5 jours ouvrés. C'est-à-dire qu'à partir du moment où votre fournisseur effectue la demande auprès du gestionnaire de réseau (pour mon compte), la mise en service intervient au plus tard au bout de cinq jours ouvrés.

 

Cependant, une "mise en service express", dans un délai maximum de deux jours  ouvrés, est proposée par certains gestionnaires de réseaux pour le gaz naturel. Pour l'électricité, cette mise en service sous 2 jours doit être proposée par l’ensemble des gestionnaires  de réseaux.

 

Ce service peut m'être utile si je viens d'emménager dans un logement, que je constate en arrivant que l'énergie est coupée et que j'avais oublié de souscrire à l'avance un contrat avec un fournisseur. Pour attendre le moins possible avant la mise en service, je  peux donc demander au fournisseur de mon choix une "mise en service express". Celle-ci donne lieu à un surcoût par rapport à la mise en service dans le délai normal, surcoût qui pourra m'être facturé par le fournisseur. Le prix de cette prestation est le même, quel que soit le fournisseur que je choisis.

Mon propriétaire a-t-il le droit de me facturer l’électricité ?

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Généralement non.

 

L’article 24 du modèle de 2007 de cahier des charges pour la distribution publique d’électricité prévoit que « toute rétrocession d'énergie électrique par un client à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers, est interdite, sauf autorisation préalable du concessionnaire donnée par écrit, dont l'autorité concédante sera informée ».

 

Ces exceptions, soumises à l’autorisation préalable du gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, généralement Electricité Réseau Distribution France (ERDF), sont destinées à couvrir des situations où il serait irréaliste d’exiger que chaque client soit doté d’un compteur individuel (campings, hôtels meublés, résidences universitaires…). A défaut, la rétrocession (revente) d’énergie sans accord du distributeur pourrait s’assimiler à une fraude.

 

De plus, au regard de l’article L. 331-1 du Code de l’énergie « Tout client qui achète de l'électricité pour sa propre consommation […] a le droit de choisir son fournisseur d'électricité.».

Lors d’une colocation, qui doit payer les factures d’énergie ?

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Les factures d’énergie doivent être payées par le ou les signataire(s) du contrat. Elles ne sont pas liées au logement ni au bail.

 

Il est possible aux colocataires de demander à leur fournisseur d’être plusieurs titulaires du contrat de fourniture d’énergie. Les cosignataires du contrat sont collectivement responsables des factures. En revanche, si un seul des colocataires souscrit le contrat d’électricité ou de gaz naturel, il est le seul responsable des factures vis-à-vis du fournisseur.

 

Nota Bene : Je pense, lorsque je quitte une colocation (ou un logement quel qu’il soit), à résilier mon contrat. Dans le cas contraire, je reste redevable de l’abonnement et de la consommation.

Pour souscrire un contrat de fourniture d'électricité ou de gaz, dois-je signer un document ?

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OUI, mon fournisseur a l’obligation me faire signer un contrat sauf si je demande à disposer immédiatement de l’énergie dans mon logement, notamment en cas de déménagement.

 

Pour plus d'informations, je consulte : > Mes droits en cas de démarchage et de vente à distance