Je me raccorde au réseau de distribution de gaz naturel

Lorsque je fais construire ma maison ou que je souhaite utiliser le gaz naturel, je vérifie d’abord si ma commune est bien desservie en gaz auprès de ma mairie.

Je dois ensuite effectuer une demande de Raccordement pour savoir si le gaz naturel peut arriver chez moi et à quelles conditions financières et techniques. Une fois les travaux de Raccordement effectués, je pourrai demander la Mise en service du gaz.

1. Ma demande de Raccordement

   Je peux m’adresser directement au Gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour lui demander un Raccordement au réseau de gaz naturel. Je suivrai moi-même l’avancement des travaux de Raccordement, avec les différents interlocuteurs du gestionnaire de réseau.

   J’ai aussi la possibilité de m’adresser à un fournisseur de gaz naturel, qui peut me proposer un service d’accompagnement (coordination et suivi des travaux). Il demandera, pour mon compte, un Raccordement au réseau de gaz naturel par le Gestionnaire de réseau de distribution et m’informera aux différentes étapes du projet. Il sera l’intermédiaire entre le gestionnaire de réseau et moi-même, notamment pour les modalités techniques du Raccordement, décrites ci-après.
   Ce service d’accompagnement pour le Raccordement est indépendant de la fourniture d’énergie. Ce service peut être gratuit ou payant. Je vérifie auprès des fournisseurs.

   > Je trouve les coordonnées du gestionnaire de réseau dans ma commune et celles des fournisseurs en utilisant la liste des fournisseurs par code postal.

2. Les modalités techniques de mon Raccordement

   Le Gestionnaire de réseau de distribution ou le fournisseur, suivant le choix que j’ai fait pour ma demande de Raccordement, est mon interlocuteur pour étudier la faisabilité de mon Raccordement, son prix, le délai prévisionnel de réalisation des travaux et l’emplacement du Compteur gaz.
   Cet interlocuteur me transmet un devis de Raccordement qui précise : la nature des travaux réalisés, ceux qui restent à ma charge, le prix et les conditions de paiement, la date prévisionnelle de Mise en service de mon installation. Le premier devis demandé est gratuit. Les travaux de Raccordement débutent une fois les autorisations administratives obtenues, et après que j’ai accepté le devis et, le cas échéant, réglé un acompte.

3. La Mise en service du gaz

   La Mise en service du gaz naturel peut avoir lieu une fois que les travaux de Raccordement sont terminés, que j’ai obtenu le certificat de conformité de mon Installation intérieure et que j’ai souscrit un contrat avec un fournisseur.

   1. Avant la fin des travaux de Raccordement, je dois impérativement signer un contrat de fourniture de gaz avec le fournisseur de mon choix pour que le gaz puisse être mis en service.> Je trouve les coordonnées du gestionnaire de réseau dans ma commune et celles des fournisseurs en utilisant la liste des fournisseurs par code postal.
   2. Je dois également obtenir un certificat de conformité de mon Installation intérieure de gaz.
      Pour réaliser mon Installation intérieure et sa liaison avec le Compteur, je dois faire appel à un professionnel compétent. Une fois l’installation intérieure réalisée, le professionnel me remet un certificat de conformité, visé par un organisme agréé (par exemple : COPRAUDIT, DEKRA, Qualigaz). Ce certificat atteste que mon Installation intérieure est conforme à la réglementation en vigueur. Il engage la responsabilité du professionnel.
   3. Lorsque j’ai signé un contrat de fourniture de gaz, mon fournisseur planifie avec moi la Mise en service de mon installation, qui peut avoir lieu dès la fin des travaux de Raccordement, leur paiement et la pose du Compteur. Elle nécessite le passage à mon domicile d’un agent du gestionnaire de réseau. Au préalable, je dois lui avoir transmis le certificat de conformité de mon Installation intérieure.
      Cette Mise en service est payante (son montant est le même quel que soit le fournisseur). Le délai pour une première Mise en service est de 5 jours. Si je demande une Mise en service « express » (sous deux jours) des frais supplémentaire pourront m’être facturés.