Chèque énergie 2024

Chèque énergie 2024

Le Chèque énergie 2024 sera envoyé au mois d’avril aux 5,6 millions de bénéficiaires, comme les années précédentes. Il sera automatiquement déduit de leur solde pour les consommateurs ayant pré-affecté le chèque chez leur fournisseur d’énergie.

Les textes réglementaires ne sont pas encore publiés, mais 2 changements sont annoncés :

  • Nouvelles modalités d’attribution

En 2024, les bénéficiaires du Chèque énergie seront comme en 2023,  les foyers habitant dans un logement éligible à la taxe d’habitation au 1er janvier 2022 dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 sur les revenus de 2021, était inférieur au plafond de 11 000 euros par unité de consommation. En effet, pour des raisons techniques (suppression de la taxe d’habitation en 2023 pour les résidences principales), il n’a pas été possible pour l’administration de mettre à jour les informations avec des données plus récentes.

Le ministre en charge de l’énergie a annoncé que les personnes dont le revenu fiscal de référence de 2023 par unité de consommation aurait permis de bénéficier du Chèque énergie pourront effectuer une réclamation auprès de l’Agence de service et de paiement en charge du dispositif à partir du mois de mai.

Le décret et les modalités pour recevoir le Chèque énergie 2024 en cas de réclamation ne sont pas encore connus.

  • Possibilité de payer ses charges avec le Chèque énergie 2024

La loi de finances pour 2024 prévoit dans son article 231 la possibilité pour les locataires de logement HLM d’utiliser le Chèque énergie pour payer leurs charges de chauffage auprès de leur bailleur.

> Consulter l’article 231 de la loi de finances 2024

Ce qui ne change pas en 2024

Le Chèque énergie est attribué sous conditions de ressources (le plafond est un revenu fiscal de référence – RFR – 11 000  € par unité de consommation). Le montant moyen du Chèque énergie est de 150 € (de 48 € à 277 € selon le RFR et la taille du foyer).

Il n’est pas annoncé de modifications du plafond ni de hausse du montant du chèque.

> Plus d’information sur le plafond, la détermination des unités de consommation et le montant sur notre fiche « Chèque énergie »

 

Plus d’informations sur la précarité énergétique :

l'électricité et le gaz naturel en un coup d'oeil