Envoi du Chèque énergie 2024 aux même bénéficiaires qu’en 2023
Le Chèque énergie 2024 a été envoyé entre le 2 et le 25 avril aux 5,5 millions de bénéficiaires automatiques, c’est à dire aux même bénéficiaires qu’en 2022.
Comme les années précédentes cet envoi s’est fait de manière échelonnée selon les départements. Pour les consommateurs ayant pré-affecté le chèque chez leur fournisseur d’énergie, le montant de ce chèque est automatiquement déduit de leur solde.
Deux changements majeurs concernant le Chèque énergie 2024 :
- Il est envoyé aux mêmes bénéficiaires qu’en 2023 sur la base des revenus 2021 et de la taxe d’habitation au 1er janvier 2022. Les ménages dont la situation a changé en 2022 pourront effectuer une réclamation à partir du mois de juillet pour l’obtenir en consultant le site chequeenergie2024 ou en déposant directement leur demande sur la plateforme « faire une demande de Chèque énergie 2024 ».
- Le Chèque énergie peut être utilisé par les locataires du parc social pour payer leurs charges de chauffage.
Nouvelles modalités d’attribution en 2024
En 2024, les bénéficiaires automatiques du Chèque énergie sont comme en 2023, les foyers habitant dans un logement éligible à la taxe d’habitation au 1er janvier 2022 dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 sur les revenus de 2021, était inférieur au plafond de 11 000 euros par unité de consommation. En effet, pour des raisons techniques (suppression de la taxe d’habitation en 2023 pour les résidences principales), il n’a pas été possible pour l’administration de mettre à jour les informations avec des données plus récentes.
Le ministre en charge de l’économie a annoncé que les ménages dont le revenu fiscal de référence de 2023 (sur les revenus 2022) aurait permis de bénéficier du Chèque énergie pourront effectuer une demande auprès de l’Agence de service et de paiement en charge du dispositif à partir du mois de juillet.
Bon à savoir : Le Chèque énergie est intégré dans l’accompagnement proposé par les conseillers France services depuis le 1er janvier 2024 : les usagers peuvent donc se rendre dans un espace France services pour être accompagnés par leur conseiller dans leurs démarches concernant le Chèque énergie. Vous pouvez trouver l’espace France services le plus proche de votre domicile en cliquant sur ce lien : https://www.france-services.gouv.fr/recherche
Que faire en cas de non-réception du Chèque énergie ?
Les bénéficiaires du Chèque énergie 2024 qui ne l’auront pas reçu car leur situation a changé en 2022 (jeunes entrant dans la vie active, ménage avec une baisse de revenu ou avec un nouvel enfant par exemple) pourront effectuer une réclamation à partir du 4 juillet via une plateforme dédiée.
> En savoir plus : Communiqué de presse du ministère en charge de l’économie
Arrêté du 12 juin 2024 relatif aux demandes de Chèque énergie prévues par l’article 6 du décret n°2024-411 du 4 mai 2024 relatif au Chèque énergie émis au titre de l’année 2024 et modifiant les modalités de mise en oeuvre du Chèque énergie.
A la suite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023, le décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 fixe les conditions d’éligibilité au Chèque énergie émis au titre de 2024. Au vu des justificatifs transmis par le ménage, l’Agence de services et de paiement, selon le cas, émet un Chèque énergie, émet un Chèque énergie complémentaire ou échange le chèque initialement reçu par le ménage contre un nouveau chèque, de telle sorte que le ménage bénéficie du montant auquel sa situation le rend éligible. L’arrête fixe la date limite de dépôt de ces demandes auprès de l’Agence de services et de paiement et la liste des pièces justificatives à joindre à la demande.
Les personnes n’ayant pas accès à internet peuvent appeler le service « chèque énergie » au 0 805 204 805 pour connaitre les documents à envoyer et l’adresse d’envoi. Elles peuvent se faire accompagner par un conseiller France services.
Possibilité de payer ses charges avec le Chèque énergie 2024
La loi de finances pour 2024 prévoit dans son article 231 la possibilité pour les locataires de logements HLM d’utiliser le Chèque énergie pour payer leurs charges de chauffage auprès de leur bailleur.
> Consulter l’article 231 de la loi de finances 2024
Ce qui ne change pas en 2024
Le Chèque énergie est attribué sous conditions de ressources (le plafond est un revenu fiscal de référence – RFR – 11 000 € par unité de consommation). Le montant moyen du Chèque énergie est de 150 € (de 48 € à 277 € selon le RFR et la taille du foyer).
Il n’est pas annoncé de modifications du plafond ni de hausse du montant du chèque.
> Plus d’information sur le plafond, la détermination des unités de consommation et le montant sur notre fiche « Chèque énergie »
Plus d’informations sur la précarité énergétique :
- Site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33667
- Site du Chèque énergie : https://www.chequeenergie.gouv.fr/
- Notre fiche pratique « Chèque énergie »
- Notre fiche pratique « Trêve hivernale »
- Notre fiche pratique « J’ai des difficultés de paiement »
- La page « précarité » de notre site institutionnel
Article publié le 6 février et mis à jour le 6 mai puis le 27 juin 2024
