Le 30 juin 2023, les Tarifs réglementés de vente de gaz naturel auront complétement disparu. Cette suppression est progressive. Il n’est déjà plus possible de souscrire une offre au tarif réglementé de vente de gaz naturel. Entre maintenant et juin 2023, les acteurs du secteur communiquent afin de vous informer des procédures à suivre.
A noter : les Tarifs réglementés de vente d’électricité ne sont pas concernées par cette disparition.
> Voir : Fin des Tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel : ce qu’il faut retenir
Le Fournisseur historique, ENGIE ou une ELD (entreprises locales de distribution) selon votre situation géographique, est en cours d’envoi d’un courrier accompagné de coupons à découper et renvoyer. Ce courrier vous demande de préciser si vous acceptez ou non la transmission aux autres fournisseurs de vos données personnelles rattachées à votre contrat de fourniture de gaz naturel. Avec ces données personnels, les fournisseurs alternatifs pourront vous faire parvenir la présentation de leurs offres.
Dans ce courrier, vous trouverez 2 coupons :
- Un coupon pour confirmer que vous acceptez la transmission de vos informations personnelles.
- Un autre coupon pour signaler que vous refusez définitivement la transmission de vos informations personnelles.
Si vous ne renvoyez aucun des 2 coupons, vos données ne seront pas transmises aux autres fournisseurs. Mais vous serez à nouveau sollicité en 2022 pour vous reposer la question.
Aucune autre entité n’est susceptible de vous contacter officiellement pour vous expliquer la disparition des Tarifs réglementés de vente de gaz naturel à part le Fournisseur historique. Si l’on vous contacte de la part de votre « conseiller énergie », du Médiateur national de l’énergie ou du ministère de la transition écologique, méfiez-vous, il s’agit sans doute d’un commercial qui veut vous faire signer une offre.
Notre conseil : Ne signez rien, même un avis de passage. Prenez le temps de vous informer et de comparer.
Contactez le 0 800 112 212 (Service et appel gratuits) ou utilisez le formulaire d’Energie-Info si vous avez une question ou un problème.
