Les tarifs réglementés de gaz naturel ont été supprimés le 1er juillet 2023

Les Tarifs réglementés de vente de gaz naturel étaient fixés par les pouvoirs publics. Ils ont été supprimés le 1er juillet 2023.

Les Tarifs réglementés de vente d’électricité sont maintenus pour les particuliers.

A la différence des Tarifs réglementés, les offres de marché sont proposées par l’ensemble des fournisseurs.

Leur prix n’est pas déterminé par les pouvoirs publics mais défini par contrat, par les fournisseurs.

Calendrier de la suppression des Tarifs réglementés de gaz

> Télécharger le calendrier de la fin des Tarifs réglementés de vente de gaz en PDF

Comment comparer les offres ?

Pour comparer les offres, j’utilise le comparateur d’offres du médiateur national de l’énergie : https://comparateur.Energie-Info.fr

Je dois faire attention aux éléments suivants :

Pour comparer les offres, les critères à prendre en compte sont :

• les prix du kWh et de l’abonnement ; attention : le montant des mensualités est souvent minoré par des vendeurs peu scrupuleux, il faut donc être vigilant et toujours vérifier que la consommation retenue correspond bien à votre consommation habituelle et à vos usages. Pour cela, consultez votre historique de consommation des douze derniers mois, qui figure sur vos factures. Si vous venez d’emménager dans un nouveau logement, vous pouvez réaliser une estimation de votre consommation annuelle à partir des caractéristiques de votre habitation et de vos usages sur le site Energie-Info.fr.
• le mode d’évolution des prix : prix fixes, prix indexés sur le barème de référence ou sur le « prix repère », autres formules d’indexation sur les Prix de marché…
  Bon à savoir : les offres à prix indexés peuvent aboutir à des augmentations importantes en cours de contrat. Les offres à prix indexés sur le barème de référence ou sur le « prix repère » sont moins risquées que les offres avec d’autres formules d’indexation sur les Prix de marché. 
  
• les critères importants pour vous : modes de paiement proposés, dépôt de garantie, offres vertes si vous êtes sensibles aux critères environnementaux, service clients joignable par téléphone si vous n’êtes à l’aise avec internet (certaines offres sont 100% en ligne)…
• et la qualité du service clients.
  

Pour en savoir plus,  je consulte la fiche : Offre de fournitures d’électricité ou de gaz que faut-il regarder

Que se passe-t-il si je n’ai rien fait  ?

Si j’avais un contrat de gaz naturel au tarif réglementé et que je n’ai fait aucune démarche, j’ai basculé automatiquement sur une Offre de marché du Fournisseur historique (ENGIE ou une Entreprise locale de distribution) le 1^er juillet 2023. Chez le fournisseur ENGIE, il s’agit du contrat Passerelle.

Pour choisir l’offre de fourniture de gaz qui me convient, je consulte le comparateur du médiateur : https://comparateur.Energie-Info.fr

Les Tarifs réglementés d’électricité vont-ils être supprimés pour les particuliers  ?

NON.

Les Tarifs réglementés pour les puissances supérieures à 36 kVA ont été supprimés. Une décision du Conseil d’État du 18 mai 2018 a indiqué que les Tarifs réglementés d’électricité poursuivent un objectif d’intérêt général. Pour les consommateurs résidentiels, les Tarifs réglementés d’électricité sont donc maintenus pour les puissances inférieures à 36 kVA et, hors métropole, dans les zones non inter-connectées (Corse et Outre mer).