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Puis-je revenir au tarif réglementé après avoir souscrit une offre de marché ?

Puis-je revenir au tarif réglementé après avoir souscrit une offre de marché ?

  • Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics. Le prix des offres de marché est fixé par contrat.
  • Tous les fournisseurs proposent des offres de marché. Seuls les fournisseurs historiques (EDF en électricité, ENGIE en gaz ou les ELD) peuvent proposer les tarifs réglementés.
  • Pour l’électricité, je peux revenir au tarif réglementé, sous réserve que ma puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA.
  • Pour le gaz naturel, à partir du 20 novembre 2019, je ne peux plus souscrire ni revenir au tarif réglementé.

Les tarifs réglementés et les offres de marché

  1. Les tarifs réglementés

    Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics.

    Avant l’ouverture du marché à la concurrence (1er juillet 2007), c’était la seule offre disponible. Si j’utilisais déjà l’électricité ou le gaz naturel dans mon logement et que je n’ai pas souscrit de nouveau contrat, c’est l’offre dont je dispose encore actuellement.

    En électricité, le tarif réglementé est commercialisé uniquement par le fournisseur historique d’électricité : EDF1 ou une entreprise locale de distribution (ELD). Les fournisseurs historiques d’électricité ont l’obligation de proposer une offre au tarif réglementé aux consommateurs qui en font la demande et qui remplissent les conditions pour y souscrire.

     

    En gaz naturel, le tarif réglementé de gaz naturel est commercialisé uniquement par le fournisseur historique de gaz : ENGIE (anciennement GDF)2 ou une entreprise locale de distribution (ELD). A partir du 20 novembre 2019 pour ENGIE, et au plus tard le 8 décembre 2019 pour les ELD, il n’est plus commercialisé (mise en extinction). Il sera supprimé le 1er juillet 2023.

    Je n’attends pas pas la suppression des tarifs réglementés de gaz le 1er juillet 2023 pour comparer les offres des différents fournisseurs sur le site du médiateur national de l’énergie : https://comparateur.energie-info.fr

  2. Les offres de marché

    Le prix des offres de marché est déterminé par un contrat.
    Tous les fournisseurs peuvent proposer des offres de marché.

    Le choix du type d’offre (tarif réglementé ou offre de marché) s’effectue séparément, pour l’électricité d’une part, pour le gaz naturel d’autre part.

    Ni EDF ni ENGIE ne peuvent me proposer une offre au tarif réglementé à la fois pour l’électricité et le gaz naturel.

    > Pour en savoir plus, je consulte la fiche : Comment comparer les offres d’électricité et gaz ?

Le retour au tarif réglementé : possible en électricité / plus en gaz

En électricité, je peux revenir au tarif réglementé (à l’exception des tarifs en extinction, par exemple EJP pour les particuliers). Il me suffit d’en faire la demande au fournisseur historique, généralement EDF1. C’est le principe de reversibilité.

Si j’ai une puissance souscrite supérieure à 36 kVA en électricité, les tarifs réglementés ont été supprimés au 1er janvier 2016.

> Pour en savoir plus, je consulte la fiche sur la version professionnelle : Les tarifs réglementés d’électricité ont disparu pour les puissances supérieures à 36 kVA

En gaz naturel, les tarifs réglementés vont disparaitre le 1er juillet 2023. Par conséquent, ils sont mis en extinction : à partir du 20 novembre 2019, je ne peux plus revenir au tarif réglementé de gaz chez ENGIE ; Sur les 5% du territoire géré par une ELD, la date de mise en extinction est, au plus tard, le 8 décembre 2019.

> Pour en savoir plus, je consulte l’actualité : Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à partir du 1er juillet 2023

 

(1) Le fournisseur historique d’électricité est EDF ou, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), une entreprise locale de distribution comme, par exemple, Usine d’Electricité de Metz.
(2) Le fournisseur historique de gaz naturel est ENGIE ou, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), une entreprise locale de distribution comme, par exemple, Gaz de Bordeaux.

l'électricité et le gaz naturel en un coup d'oeil