Les Tarifs réglementés et les offres de marché
1. Les Tarifs réglementés
Les Tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics.
Avant l’ouverture du marché à la concurrence (1er juillet 2007), c’était la seule offre disponible. Si j’utilisais déjà l’électricité ou le gaz naturel dans mon logement et que je n’ai pas souscrit de nouveau contrat, c’est l’offre dont je dispose encore actuellement.
En électricité, le tarif réglementé est commercialisé uniquement par le Fournisseur historique d’électricité : EDF1 ou une Entreprise locale de distribution (ELD). Les fournisseurs historiques d’électricité ont l’obligation de proposer une offre au tarif réglementé aux consommateurs qui en font la demande et qui remplissent les conditions pour y souscrire.
En gaz naturel, le tarif réglementé de gaz naturel était commercialisé uniquement par le Fournisseur historique de gaz : ENGIE (anciennement GDF)2 ou une Entreprise locale de distribution (ELD). Ce tarif a été supprimé le 1er juillet 2023.
Si vous étiez au tarif réglementé de vente de gaz naturel et que vous n’avez pas souscrit de nouveau contrat de fourniture de gaz avant le 1er juillet, pas d’inquiétude, le gaz ne sera pas coupé. Votre fournisseur vous appliquera automatiquement une offre dite de « bascule » (appelée Passerelle si vous êtes client du fournisseur ENGIE, comme 95 % des titulaires d’un contrat au tarif réglementé de vente de gaz).
Pour comparer les offres des différents fournisseurs sur le site du Médiateur national de l’énergie : https://comparateur.Energie-Info.fr
2. Les offres de marché
Le prix des offres de marché est déterminé par un contrat.
Tous les fournisseurs peuvent proposer des offres de marché.
Le choix du type d’offre (tarif réglementé ou Offre de marché) s’effectue séparément, pour l’électricité d’une part deux choix sont possibles : le tarif réglementé ou l’Offre de marché. Depuis le 1er juillet 2023, il n’est pas plus possible de souscrire une offre au tarif réglementé de gaz naturel, seul des offres de marché sont désormais proposées.
> Pour en savoir plus, je consulte la fiche : Comment comparer les offres d’électricité et gaz ?
Le retour au tarif réglementé : possible en électricité / plus en gaz
En électricité, je peux revenir au tarif réglementé (à l’exception des tarifs en extinction, par exemple EJP pour les particuliers). Il me suffit d’en faire la demande au Fournisseur historique, généralement EDF1. C’est le principe de reversibilité.
Si j’ai une Puissance souscrite supérieure à 36 kVA en électricité, les Tarifs réglementés ont été supprimés au 1er janvier 2016.
> Pour en savoir plus, je consulte la fiche sur la version professionnelle : Les Tarifs réglementés d’électricité ont disparu pour les puissances supérieures à 36 kVA
En gaz naturel, les Tarifs réglementés ont disparu le 1er juillet 2023.
Si je quitte une offre de fourniture de gaz au tarif réglementé, je ne peux plus revenir à ce même tarif par la suite, mais je peux de nouveau changer d’offre de marché, à tout moment et sans frais.
> Pour en savoir plus, je consulte l’actualité : Suppression des Tarifs réglementés de vente de gaz naturel à partir du 1er juillet 2023
(1) Le Fournisseur historique d’électricité est EDF ou, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), une Entreprise locale de distribution comme, par exemple, Usine d’Electricité de Metz.
(2) Le Fournisseur historique de gaz naturel est ENGIE ou, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), une Entreprise locale de distribution comme, par exemple, Gaz de Bordeaux.
