Le site d’information du médiateur national de l’énergie, institution publique indépendante
12 décembre 2017
Le chèque énergie, expérimenté dans quatre départements depuis 2 ans, est généralisé en 2018 dans tous les départements. Les bénéficiaires actuels des tarifs sociaux ont reçu une lettre leur annonçant la suppression de ces tarifs le 31 décembre 2017. Ils continueront cependant à bénéficier des…
8 août 2017
Depuis août 2016, les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel n’ont plus le droit d’envoyer des factures de rattrapage qui concernent une consommation antérieure à 14 mois au dernier relevé ou auto-relevé à condition, bien évidemment, que le consommateur n’ait pas fait obstruction au relevé de…
20 juillet 2017
Dans une décision rendue le 19 juillet 2017, le Conseil d’État a annulé un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ; en effet, il a jugé que ce décret était contraire au droit européen…
4 janvier 2017
Nous avons reçu plusieurs signalements de pratiques frauduleuses de démarcheurs se faisant passer pour le médiateur national de l’énergie. Des démarcheurs appellent des consommateurs, en se présentant comme le médiateur national de l’énergie. Certains affirment devoir visiter tous les logements…
13 juillet 2016
Il est maintenant possible de saisir le médiateur national de l’énergie en ligne, via la plateforme de médiation SoLLEn, quelle que soit l’énergie concernée par le litige : électricité et gaz naturel mais également GPL, fioul, bois… La plateforme SoLLEn a…
11 juillet 2016
Le 15 juin 2016, le Conseil d’Etat a invalidé les deux arrêtés tarifaires suivants : l’arrêté du 28 juillet 2014, qui gelait les tarifs réglementés « bleus » d’électricité, annulant ainsi une hausse de 5% prévue par un précédent arrêté ; et l’arrêté du 31 octobre 2014, qui fixait…
